Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La RC professionnelle couvre les conséquences financières des dommages que vous, vos salariés ou votre matériel causez à des tiers dans le cadre de votre activité :
- dommages corporels : un client blessé dans vos locaux ou sur un chantier ;
- dommages matériels : un bien abîmé ou détruit chez un client ;
- dommages immatériels : une perte financière subie par votre client à la suite de votre erreur (retard, mauvais conseil, arrêt de son activité…).
Elle prend en charge l'indemnisation de la victime et, en général, les frais de défense si votre responsabilité est contestée.
RC exploitation et RC après livraison
On distingue souvent deux volets :
- la RC exploitation couvre les dommages survenus pendant l'activité : sur le chantier, dans vos locaux, lors d'une intervention chez le client ;
- la RC après livraison ou après travaux couvre les dommages qui apparaissent après la fin de la prestation ou la livraison d'un produit, lorsqu'ils ne relèvent pas de la garantie décennale.
La RC pro est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées : agents immobiliers, experts-comptables, avocats, intermédiaires d'assurance, professions de santé, diagnostiqueurs immobiliers…
Pour les autres, elle n'est pas imposée par la loi mais reste fortement recommandée. Dans le bâtiment comme dans les services, vos clients et donneurs d'ordre vous demanderont souvent une attestation avant de signer.
RC professionnelle et décennale : quelle différence ?
| RC professionnelle | Décennale | |
|---|---|---|
| Quand ? | Pendant l'activité et après, hors garantie décennale | 10 ans après la réception des travaux |
| Quoi ? | Dommages aux tiers et aux clients | Dommages à l'ouvrage : solidité, usage |
| Obligatoire ? | Pour certaines professions | Pour tous les constructeurs |
Pour une entreprise du bâtiment, les deux contrats sont complémentaires. Voir notre page assurance décennale.
Bien choisir son contrat
- les plafonds de garantie, par sinistre et par année, en fonction des risques réels de votre activité ;
- les franchises restant à votre charge ;
- les exclusions : les amendes, les dommages causés intentionnellement ou les travaux hors activité déclarée ne sont pas couverts ;
- les options utiles : protection juridique, dommages aux biens confiés par vos clients.
La RC pro ne couvre pas vos propres biens. Vos locaux, votre matériel et votre stock relèvent d'une multirisque professionnelle.
Ce qui fait varier la cotisation
- votre activité et son niveau de risque ;
- votre chiffre d'affaires et votre effectif ;
- les plafonds et franchises choisis ;
- vos antécédents de sinistres.