Pourquoi un plombier doit-il être assuré en décennale ?
Lorsque vous installez des réseaux d'alimentation ou d'évacuation, des canalisations encastrées ou un système de chauffage, vous participez à la construction de l'ouvrage. Si un défaut apparaît après la réception et rend le logement impropre à son usage, votre responsabilité décennale peut être engagée pendant dix ans.
Quelques exemples de sinistres :
- une fuite sur une canalisation encastrée qui endommage planchers et cloisons ;
- un réseau d'évacuation mal dimensionné qui provoque des refoulements ;
- une installation de chauffage qui ne permet pas de chauffer correctement le logement.
Les activités à déclarer
Les assureurs distinguent plusieurs activités. Chacune doit figurer au contrat pour être couverte :
- plomberie et installations sanitaires : alimentation, évacuation, appareils sanitaires ;
- chauffage et installations thermiques : chaudières, réseaux, planchers chauffants ;
- pompes à chaleur, climatisation et ventilation (VMC) ;
- énergies renouvelables : solaire thermique, poêles et chaudières biomasse…
Vous posez des pompes à chaleur ? Si cette activité n'apparaît pas sur votre attestation, un sinistre sur une PAC risque de ne pas être pris en charge. Vérifiez votre contrat avant d'élargir votre offre.
Décennale et RC professionnelle : un duo indispensable
La décennale couvre l'ouvrage après la réception. Pour tout le reste, il vous faut une responsabilité civile professionnelle :
- un dégât des eaux causé chez le client ou chez un voisin pendant l'intervention ;
- un client blessé par votre matériel ;
- les interventions de dépannage ou d'entretien, qui relèvent en général de la RC professionnelle plutôt que de la décennale.
Plombiers RGE : vos attestations d'assurance
Pour obtenir ou renouveler une qualification RGE, qui permet à vos clients de bénéficier des aides à la rénovation énergétique, les organismes de qualification demandent vos attestations d'assurance. Elles doivent couvrir les travaux concernés : pompes à chaleur, chauffage, solaire…
Ce qui fait varier votre cotisation
- les activités déclarées et la part de chaque activité dans votre chiffre d'affaires ;
- la proportion de neuf et de rénovation ;
- votre expérience, vos qualifications et vos antécédents de sinistres ;
- l'effectif et le recours à la sous-traitance.
Notre accompagnement
ISA Assurance compare plusieurs assureurs pour vous proposer une décennale qui couvre précisément vos travaux, et complète votre protection : RC professionnelle, véhicules utilitaires, outillage, local ou dépôt.